Bonjour a vous,
Etant copropriétaire majoritaire (904 millièmes) j’ai beaucoup de locataires. Certains se plaignent de ceux qui fument à leur fenêtre aux étages du dessous.
Je suis aussi régulièrement importuné par les cigarettes jetées dans la cour et dans les fleurs, et par les odeurs dans les parties communes.
J’ai vu qu’il était possible d’inscrire au règlement de copropriété que les balcons étaient des parties communes à usage privatif et donc faire interdire de fumer a cet endroit.
Mais qu’en est-il des « balconnets » ? Rebords des fenêtres sur lesquels les locataires vont s’asseoir pour fumer. Bien sûr, ils ne veulent pas fumer chez eux. Ils préfèrent donc mettre leur fumée chez les autres avant de jeter leurs mégots dans la rue ou dans la cour. En effet, pourquoi s’embêter avec un cendrier ?
Ce ne sont pas des balcons à proprement parler, mais c’est à cet endroit que 90% des locataires fument. 90% des locataires n’ont pas de balcon sur lequel ils peuvent se déplacer ou installer une table ou autre.
Y a t il une distinction entre balcon et balconnet ?
Auriez vous svp les articles de loi liés à tout ceci ?
Merci infiniment par avance,
Réponse
Oui effectivement, les Français sont majoritairement incommodés par le tabagisme de leurs voisins.
Les balcons considérés comme parties communes dans les règlements de copropriétés sont généralement des balcons communs à l’ensemble d’un étage. Ils peuvent éventuellement faire l’objet de séparations légères, souvent agrémentées par les occupants eux-mêmes.
Aucune loi n’interdit de fumer à son balcon tant que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive
Pour en savoir plus : TABAC et DONICILE
