Bonjour, je vous contacte car j’ai besoins d’un avis juridique sur une problématique tabac que je rencontre.
Mon terrain fait l’objet d’une servitude de passage privé : pour rentrer chez elle ma voisine doit passer sur une partie de mon terrain qui est une servitude de passage.
Quand elle passe elle fume et reste plusieurs minutes sous mes fenêtre qui aère. Ainsi la fumée rentre chez nous.
Ma famille et moi ne sommes pas fumeur et j’ai des problème d’asthme, je lui ai plusieurs fois fait part d’arrêter de fumer sous nos fenêtre mais celle-ci continue.
Qu’ai-je le droit de faire juridiquement, puis-je lui interdire de fumer ? Dois-je mettre un panneau d’interdiction de fumer?
Cela fait 4 ans que ça dure.
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement
Réponse
Le moyen de recours dont vous disposez n’est qu’indirectement lié au tabagisme. Il s’agit d’un trouble de voisinage dû au tabagisme.
Il vous sera difficile de démontrer à un juge que le trouble dont vous souffrez est intense et qu’il dure longtemps pour chaque épisode. Le juge, en effet ne se déplace pas. En contrepartie vous pouvez faire appel au conciliateur de justice qui, s’il accepte la mission, se déplacera.
Pour plus de renseignements sur les nuisances de voisinage : BESOIN D’AIDE
