Ma voisine du dessous héberge son fils de 30 ans. Grand fumeur. Il fume sans arrêt dans les communs de l’immeuble, fenêtres fermées. Il ne veut rien entendre. Main courante déposée à la gendarmerie et bailleur prévenu et informé sans cesse. Que dois-je faire ?
Réponse
Le syndic (ou le bailleur) est la première source de recours. En effet, pour ce type d’infraction, les agents assermentés ne pourront éventuellement intervenir dans l’immeuble que s’ils y sont invités.
Vous pouvez également faire appel au conciliateur de justice
Vous pouvez enfin demander au juge de trancher ce différend.
Pour ces deux derniers recours, le site service-public.fr vous sera utile. Mais il faudra préalablement avoir recueilli suffisamment de preuves. Ces preuves devront porter sur le caractère excessif de la nuisance, sa localisation, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de voisins ou de personnes fréquentant souvent l’immeuble devraient suffire. Mais un constat d’huissier serait un plus, même s’il pourra difficilement porter sur la répétitivité de la nuisance
