Bonjour étant locataire d’un logement, je partage dans un immeuble celui ci avec des voisin. Il se trouve que l’un d’entre eux qui habite juste l’étage en bas a une terrasse qui donne sur son salon et fume comme un pompier. Sa fumée de tabac s’infiltre dans ma chambre à coucher et je subis un tabagisme passif infernal…
j’ai essayé de lui parler mais il semble aussi peu commode qu’antipathique .. je suis à bout car je n’exagère pas et cette fumée est un fléau dans ma chambre à coucher, un cauchemar
Que faire ?
Merci
Réponse
Il est rare que l’on puisse obtenir d’un voisin fumeur qu’il prenne en compte la gène qu’il procure.
En effet, la tendance naturelle est de considérer que ce qui n’est pas interdit constitue un droit. Or, ce qui n’est pas interdit au titre d’une loi ou d’un règlement peut l’être au titre d’une autre loi ou d’un autre règlement. Il en va ainsi du tabagisme subi entre voisins qui peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
Néanmoins, l’anormalité d’un trouble ne peut être décidée que par un juge au vu du caractère probant des preuves qui lui seront apportées. Ces preuves devront porter sur l’intensité du trouble, sa durée, sa répétitivité et sa localisation. Les attestations de voisins ou de personnes qui viennent souvent chez vous seront les seules à pouvoir constater ces 4 critères. Mais idéalement, les services de l’hygiène ou le constat d’un huissier pourrait compléter ce besoin de preuves.
Le site Service-public.fr pourra vous aider dans cette démarche. Il vous demandera cependant d’effectuer une requête amiable préalable auprès du Conciliateur de justice.
