Bonjour,
J’ai des nuisances par mes voisins de l’appartement au dessous du mien. Pour éviter de déclencher leur détecteur de fumé, ils fument dans la salle de bain, la cuisine, le cagibi qui sont pourvus de VMC.
Les fumées se repartissent dans l’ensemble de mon appartement. J’ai fait plusieurs courriers à mon bailleur, avec les mesures d’un capteur d’air qui au seuil de 20 indique un environnement pollué, mon appareil est monté jusqu’à160. j’ai accompagné mes courriers d’un certificat médical et d’une main courante.
Quels sont mes recours et droit pour avoir la jouissance paisible de mon appartement.
Quelles sont les démarches?
Réponse
Nous vous renvoyons vers la réponse qui a été fournie dans une première formulation de ce trouble anormal de voisinage.
Nous vous confirmons cependant que le bailleur doit « assurer à son locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, auraient fait l’objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus » (article 6 de la loi du 6 juillet 1989 )
