Fumée de cigarette entrant par la ventilation : Solutions possibles

Bonjour, victime de tabagisme passif par mon voisin du 1er (je vis au 3e), toute sa fumée rentre chez moi, même fenêtres fermées, par bouche d’aération. J’ai une pathologie respiratoire, des certificats médicaux (y compris ORL et pneumologue). Que puis-je faire ? Car ça m’a déjà envoyé aux urgences, et mon bailleur refuse d’intervenir malgré les 2 recommandés envoyés.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Réponse mise à jour le 10 septembre 2026

Bonjour,

Le point important dans votre situation est que la fumée ne semble pas seulement entrer par une fenêtre ouverte : vous indiquez qu’elle pénètre dans votre logement, fenêtres fermées, par une bouche d’aération, et avoir déjà dû vous rendre aux urgences après une exposition.
Il faut donc traiter simultanément deux questions : la nuisance que vous attribuez au voisin du 1er étage et le fonctionnement éventuel de la ventilation de l’immeuble.

Références : Code civil, art. 1253 ; CSP, art. R. 1331-39 ; Loi du 6 juillet 1989, art. 6 ; Décret du 30 janvier 2002, art. 2

1. Votre santé doit rester la priorité immédiate

Compte tenu de votre pathologie respiratoire et du fait que vous avez déjà dû vous rendre aux urgences, poursuivez le suivi avec vos médecins et conservez les comptes rendus d’urgences, ordonnances et certificats utiles.
Si une nouvelle exposition provoque une difficulté respiratoire importante, inhabituelle ou rapidement aggravée, suivez les consignes médicales qui vous ont été données et contactez le 15 ou le 112 si la situation relève de l’urgence.

Vos certificats médicaux sont juridiquement utiles pour objectiver votre état de santé, les symptômes constatés et leur chronologie.
En revanche, un certificat médical ne démontre pas, à lui seul, que le voisin du 1er est la source de la fumée ni que la bouche d’aération est défectueuse : ces deux éléments doivent être documentés séparément.

Références : Service-Public.fr – nuisances olfactives, preuves

N’obstruez pas durablement la bouche d’aération pour empêcher l’entrée de la fumée sans avis technique : une ventilation doit rester capable d’assurer un renouvellement normal de l’air.
L’objectif est de faire identifier le trajet de la fumée et de corriger sa cause, pas de neutraliser un dispositif qui peut être nécessaire au logement.

Références : Décret du 30 janvier 2002, art. 2, 6° ; Service-Public.fr – logement décent

2. Fumer chez soi n’est pas interdit en soi, mais la fumée ne peut pas créer une nuisance anormale chez vous

Si votre voisin fume à l’intérieur de son logement privatif, la réglementation antitabac n’interdit pas, en elle-même, le fait d’y fumer.
Cela ne signifie toutefois pas qu’il puisse faire subir aux autres occupants une fumée répétée à l’intérieur de leur propre logement.

Deux fondements sont particulièrement utiles.
D’une part, l’article 1253 du Code civil rend responsable de plein droit la personne à l’origine d’un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
D’autre part, l’article R. 1331-39 du Code de la santé publique prévoit que les odeurs ne peuvent, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage ou à la tranquillité et à la santé des occupants des logements.

Références : Code civil, art. 1253 ; CSP, art. R. 1331-39 ; Service-Public.fr – nuisances olfactives

Il n’existe pas de seuil automatique à partir duquel une fumée de cigarette devient juridiquement un trouble anormal.
Le juge ou l’autorité saisie regardera notamment la fréquence, la durée, l’intensité, le trajet de la fumée, la possibilité d’utiliser normalement le logement et les conséquences concrètes.
Le fait que vous décriviez une pénétration par l’aération malgré des fenêtres fermées est donc important, mais il faut encore établir de manière aussi objective que possible la répétition, l’origine de l’exposition et ses conséquences.

Références : Code civil, art. 1253 ; CSP, art. R. 1331-39

3. L’entrée de fumée par une bouche d’aération justifie une vérification technique de l’immeuble

Le trajet que vous mentionnez mérite une vérification spécifique.
Une fumée que vous attribuez au voisin du 1er étage et qui est ressentie au 3e par une bouche d’aération peut révéler un transfert d’air par une gaine, un conduit commun, une ventilation mécanique, un défaut d’étanchéité ou une autre communication entre logements.
Il n’est pas possible de déterminer à distance laquelle de ces hypothèses est la bonne.

Demandez donc une inspection technique écrite portant précisément sur le système concerné : sens des flux d’air, fonctionnement des bouches d’extraction ou d’insufflation, éventuelle gaine commune, raccordements anormaux, refoulement et communications entre appartements.
Un simple passage d’un agent qui constate que « la VMC tourne » n’est pas suffisant si le problème allégué est un transfert de fumée entre étages.
Demandez, si possible, un compte rendu écrit indiquant les vérifications réalisées et les anomalies constatées ou écartées.

Cette vérification permet aussi de savoir si le problème relève des obligations de votre bailleur.
La loi du 6 juillet 1989 lui impose notamment de délivrer un logement décent, d’en assurer la jouissance paisible et d’effectuer les réparations non locatives nécessaires ; les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage relèvent également de la garantie du bailleur.
Le décret sur la décence exige que les dispositifs de ventilation soient en bon état et permettent un renouvellement d’air adapté.
La seule présence d’une odeur de tabac ne suffit donc pas, à elle seule, à établir la non-décence du logement ; en revanche, une anomalie de ventilation ou d’étanchéité objectivée ne peut pas être écartée comme un simple conflit entre voisins.

Références : Loi du 6 juillet 1989, art. 6 ; Code civil, art. 1721 ; Décret du 30 janvier 2002, art. 2, 6° ; Service-Public.fr – logement décent

Si le conduit ou l’équipement en cause relève des parties communes de la copropriété, il appartient à votre bailleur, en qualité de copropriétaire, de saisir le syndic pour que l’équipement commun puisse être vérifié et, si nécessaire, réparé.
Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ; le syndic assure notamment l’administration, la conservation et l’entretien de l’immeuble.
Vous pouvez mettre le syndic en copie de votre courrier, mais votre bailleur reste votre interlocuteur contractuel pour les obligations liées à votre logement.

Références : Loi du 10 juillet 1965, art. 14 ; Loi du 10 juillet 1965, art. 18

4. Après vos deux recommandés, adressez une demande ciblée au bailleur plutôt qu’un nouveau courrier général

Vos deux courriers recommandés constituent déjà des éléments importants.
Relisez-les avant d’écrire à nouveau : s’ils demandaient déjà clairement une vérification de la ventilation et une intervention sur un éventuel équipement commun, un troisième courrier identique n’apporterait pas grand-chose.
En revanche, s’ils signalaient surtout le comportement du voisin, adressez maintenant une mise en demeure ciblée sur ce qui relève directement des obligations de votre bailleur : faire examiner l’état et le fonctionnement de la ventilation du logement et, si l’équipement est commun, saisir le syndic.

Vous pouvez écrire, par exemple :

« Je vous ai déjà signalé par deux courriers recommandés que de la fumée de cigarette pénètre régulièrement dans mon logement par une bouche d’aération, y compris fenêtres fermées, avec des conséquences respiratoires médicalement documentées.
Je vous demande de faire diligenter une vérification technique du système de ventilation et du trajet d’air entre logements et, si l’équipement concerné relève des parties communes, de saisir sans délai le syndic afin qu’un contrôle soit organisé. Je vous remercie de me confirmer par écrit les démarches engagées et de me transmettre le compte rendu du contrôle.
Compte tenu des conséquences sanitaires déjà constatées, je vous demande une réponse dans un délai de quinze jours. Ce délai est proposé à titre pratique et ne constitue pas un délai légal. »

Références : Loi du 6 juillet 1989, art. 6 ; Décret du 30 janvier 2002, art. 2

Il faut distinguer votre bailleur du propriétaire du logement occupé par le voisin.
Si le voisin dépend d’un autre propriétaire et qu’aucun défaut du logement loué ou des parties communes n’est en cause, votre bailleur n’est pas, en principe, garant des troubles de fait causés par ce tiers : l’article 1725 du Code civil laisse alors au locataire son recours personnel contre l’auteur du trouble.
En revanche, si votre bailleur est aussi propriétaire du logement occupé par le voisin, l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 lui impose, après une mise en demeure dûment motivée, d’utiliser les droits dont il dispose afin de faire cesser les troubles de voisinage causés par les occupants, sauf motif légitime.
Si le voisin est locataire d’un autre propriétaire, une mise en demeure documentée peut donc également être adressée à ce propriétaire.

Références : Code civil, art. 1725 ; Loi du 6 juillet 1989, art. 6-1

Si vous demandez formellement la mise en conformité du logement au titre de la décence et que le bailleur ne répond pas, l’article 20-1 permet de saisir gratuitement la commission départementale de conciliation à défaut d’accord ou de réponse dans les deux mois suivant cette demande.
Vous pouvez aussi utiliser Signal Logement pour être orienté vers les services compétents.
Ne suspendez pas vous-même le paiement du loyer : une réduction ou une suspension relève, le cas échéant, d’une décision du juge.

Références : Loi du 6 juillet 1989, art. 20-1 ; Service-Public.fr – commission départementale de conciliation ; Signal Logement ; Service-Public.fr – logement décent

5. Faites en parallèle un signalement sanitaire à la mairie

Votre situation justifie aussi un signalement écrit à la mairie, en demandant le service compétent pour l’hygiène des logements et de leurs abords ; dans certaines communes, il s’agit d’un service communal d’hygiène et de santé.
L’article R. 1331-39 du Code de la santé publique est directement pertinent lorsque des odeurs, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, portent atteinte à la qualité de l’air ou à la santé des occupants.
Le contrôle administratif des règles générales d’hygiène concernant les habitations relève du maire.

Références : CSP, art. R. 1331-39 ; CSP, art. L. 1421-4 ; CSP, art. R. 1331-16

Dans votre signalement, indiquez précisément que la fumée est ressentie au 3e étage, qu’elle entre par une bouche d’aération fenêtres fermées, qu’elle est attribuée à un voisin du 1er, que l’exposition est répétée et qu’elle a déjà eu des conséquences médicales.
Joignez la copie de vos deux recommandés, un relevé des épisodes et seulement les documents médicaux utiles.
Demandez si une visite ou une constatation peut être organisée, ou à défaut quel service local est compétent pour contrôler les règles d’hygiène et la ventilation.

La méconnaissance des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité peut être sanctionnée par une contravention de 4e classe et les infractions peuvent être constatées par les agents habilités.
En pratique, pour une fumée intermittente, la difficulté reste de faire constater les faits au moment où ils surviennent ; d’où l’intérêt d’un dossier précis et d’une vérification technique du bâtiment.

Références : CSP, art. R. 1312-14 ; CSP, art. L. 1312-1 ; CSP, art. R. 1331-16

6. Constituez un dossier qui sépare clairement la source, le trajet de la fumée et ses conséquences

Pour ce type de dossier, une seule preuve est rarement décisive. Il faut réunir plusieurs éléments concordants.
Tenez un journal daté des épisodes en notant l’heure, la durée approximative, la pièce concernée, la bouche par laquelle la fumée est ressentie, le fait que les fenêtres étaient ouvertes ou fermées, l’intensité et les symptômes éventuels.
Conservez les deux recommandés déjà envoyés et toute réponse du bailleur.

Références : Service-Public.fr – nuisances olfactives, preuves

Si des proches, voisins ou professionnels ont personnellement constaté l’odeur dans votre logement, leurs attestations peuvent compléter le dossier.
Elles doivent relater uniquement ce que la personne a elle-même constaté ; l’article 202 du Code de procédure civile encadre les attestations produites en justice.

Références : CPC, art. 202 ; Service-Public.fr – formulaire d’attestation

Un commissaire de justice peut également dresser un constat, de préférence à un horaire où les épisodes se produisent habituellement.
Il peut constater la présence d’une odeur, sa localisation et la configuration du logement, mais il ne pourra pas nécessairement identifier à lui seul l’appartement d’origine.
C’est pourquoi le rapport de ventilation est particulièrement important ici : il peut objectiver le cheminement de l’air et une éventuelle anomalie technique.

Références : Service-Public.fr – nuisances olfactives, constat et preuves

Enfin, conservez vos documents médicaux et le compte rendu des urgences.
Ils permettent d’établir la réalité de votre pathologie et des conséquences constatées ; ils doivent être rapprochés du journal d’exposition et des autres preuves pour construire une chronologie cohérente.

7. Si rien ne change : conciliation, puis recours judiciaire adapté à la cause du problème

Si le voisin est bien identifié comme source et qu’aucune solution n’est obtenue, saisissez un conciliateur de justice.
Pour une action fondée sur le trouble anormal de voisinage, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose en principe une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sous réserve notamment de l’exception tenant à l’urgence manifeste.

Références : CPC, art. 750-1 ; Justice.fr – conciliateur de justice

En cas d’échec, une action fondée sur l’article 1253 du Code civil peut viser la cessation de la nuisance et, si un préjudice est démontré, son indemnisation.
Selon les constatations techniques, une action distincte ou complémentaire peut concerner votre bailleur si un défaut relevant du logement loué n’est pas traité, ou le syndicat des copropriétaires si le dommage a son origine dans une partie commune.
Le choix de la personne à mettre en cause dépend donc du résultat de l’enquête sur la source et le trajet de la fumée.

Références : Code civil, art. 1253 ; Loi du 6 juillet 1989, art. 6 ; Loi du 10 juillet 1965, art. 14

Compte tenu de votre passage aux urgences et de votre pathologie respiratoire, si l’exposition se poursuit malgré les démarches écrites, faites examiner rapidement le dossier par un Point-justice ou un avocat afin de déterminer si une procédure en référé est adaptée.
Les articles 834 et 835 du Code de procédure civile permettent des mesures urgentes dans certaines conditions, notamment lorsqu’il existe une urgence, un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite ; ces conditions ne sont pas automatiquement remplies du seul fait qu’une nuisance est alléguée et doivent être appréciées à partir des preuves.

Références : CPC, art. 834 et 835 ; Justice.fr – Point-justice

8. En pratique : l’ordre conseillé dans votre situation

Continuez votre suivi médical et conservez le compte rendu des urgences ainsi que les certificats utiles.

Commencez ou poursuivez immédiatement un journal des épisodes de fumée, en notant spécialement leur entrée par la bouche d’aération et l’état des fenêtres.

Adressez au bailleur une mise en demeure ciblée demandant une vérification technique de la ventilation et, si le système est commun, la saisine du syndic. Mettez le syndic en copie si vous connaissez ses coordonnées.

Faites en parallèle un signalement écrit à la mairie ou au service communal d’hygiène et de santé, et utilisez Signal Logement si vous suspectez un défaut de décence ou de ventilation du logement.

Si ce n’est pas déjà fait, adressez également un écrit au voisin lui-même et, s’il est locataire, à son propriétaire lorsqu’il peut être identifié.
Demandez la cessation de la pénétration de fumée dans votre logement, sans prétendre interdire toute cigarette dans son domicile.

Si le problème persiste, saisissez un conciliateur de justice et faites examiner rapidement l’ensemble du dossier par l’ADIL, un Point-justice ou un avocat, notamment au regard de votre situation médicale et d’une éventuelle procédure urgente.

Références : ANIL / ADIL ; Justice.fr – Point-justice ; Justice.fr – conciliateur de justice

Votre situation entre directement dans l’objet du groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » de DNF.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également y faire remonter votre expérience ; cette participation complète mais ne remplace pas les démarches individuelles exposées ci-dessus.

Références : DNF – groupes de travail

DNF fournit ici une information juridique générale.
Au regard du cumul entre nuisance de voisinage, ventilation de l’immeuble, rapports locatifs et conséquences médicales, un professionnel pourra utilement examiner les deux courriers déjà envoyés, le bail, le règlement de copropriété et les preuves techniques afin d’identifier précisément les personnes à mettre en cause.

Fumée de cigarette entrant par la ventilation : santé, rôle du bailleur et recours contre le voisin

Similaire