Nuisances tabagiques de voisinage

Bonjour,

Nous vivons à Paris 19ème dans un petit immeuble d’un étage où chaque jour notre voisin de palier invite chez lui des gens qui fument des heures d’affilée.
La fumée passe par la porte (même fermée) et envahit la cage d’escalier, ainsi que notre entrée pour finir par s’infiltrer dans notre chambre.
Malgré maintes réclamations auprès de l’intéressé, les nuisances continuent.

Nous nous sentons désemparés avec un sentiment d’impuissance à faire valoir nos droits. Pouvez-vous nous aider ?
Dans l’attente de votre réponse, nous vous remercions par avance.

Bien cordialement,

V. G.

Réponse

Les faits :
En l’espèce, vous subissez de manière répétée des infiltrations de fumée provenant du logement voisin : la fumée passe par la porte du voisin, envahit la cage d’escalier, puis pénètre dans votre entrée et jusque dans la chambre, malgré plusieurs réclamations déjà formulées.

1. Sur le principe

Fumer à l’intérieur de son domicile n’est pas, en soi, interdit par la loi. Cette liberté trouve cependant sa limite lorsque la fumée provoque, par son intensité, sa durée et sa répétition, une nuisance qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Dans votre cas, la fumée ne semble pas rester limitée au logement de votre voisin : vous indiquez qu’elle passe par la porte, envahit la cage d’escalier, atteint votre entrée puis s’infiltre jusque dans votre chambre, malgré plusieurs réclamations. Ces éléments, s’ils peuvent être établis, sont susceptibles de caractériser une nuisance répétée affectant l’usage normal de votre logement et, éventuellement, un trouble anormal de voisinage.

2. Concernant les parties communes

Base légale : article L. 3512-8 du Code de la santé publique et article R. 3512-2 du Code de la santé publique.

Si une personne fume directement dans la cage d’escalier ou si la fumée s’y propage de manière répétée, le syndic ou le bailleur peut être alerté afin qu’il vérifie le respect de la loi ou du règlement de l’immeuble et prenne les mesures relevant de ses compétences

3. Sur le trouble anormal de voisinage

Base légale : article 1253 du Code civil.

Lorsque la fumée provient du logement voisin (et non d’une partie commune) et s’infiltre dans votre propre logement, cette nuisance relève du trouble anormal de voisinage. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est susceptible d’engager sa responsabilité de plein droit pour les dommages qui en résultent.

La fréquence des nuisances, leur durée, leur intensité, les circonstances de leur diffusion et leurs conséquences concrètes sur l’usage de votre logement seront donc déterminantes.

4. Sur les preuves à constituer

La première démarche consiste à documenter précisément la nuisance : dates, heures, durée, fréquence, pièces touchées, odeurs constatées ainsi que les démarches déjà effectuées et réponses obtenues.

Il est également utile de conserver les traces écrites de vos réclamations, de recueillir si possible des témoignages d’autres occupants, et de faire constater la situation par un commissaire de justice si les nuisances sont fréquentes et objectivables.

Les témoignages peuvent être établis sous la forme d’attestations écrites relatant les faits personnellement constatés par leur auteur, conformément à l’article 202 du Code de procédure civile.
Si la propagation de la fumée paraît liée à un défaut de ventilation, d’étanchéité ou à un équipement commun de l’immeuble, il peut également être utile de solliciter une vérification technique auprès du bailleur ou du syndic.

5. Sur les démarches amiables

Si les précédentes réclamations sont restées orales ou informelles, vous pouvez désormais adresser au voisin un courrier recommandé avec avis de réception, en lui demandant de prendre des mesures concrètes afin d’éviter que la fumée ne se propage dans les parties communes et dans votre logement.

Si l’immeuble est en copropriété, il est également utile de saisir le syndic. Si le voisin est locataire, son bailleur peut aussi être alerté, notamment si le comportement trouble durablement la jouissance paisible des autres occupants.

6. Sur les recours possibles

Base légale : article 750-1 du Code de procédure civile.

En cas d’échec des courriers adressés au voisin, au syndic ou au bailleur, une tentative de résolution amiable doit en principe être entreprise avant de saisir le tribunal. Elle peut prendre la forme d’une conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une médiation ou d’une procédure participative. Des exceptions existent notamment en cas d’urgence manifeste ou lorsque les circonstances rendent cette tentative impossible.

Si la nuisance persiste, le tribunal judiciaire peut être saisi afin de demander la reconnaissance du trouble, sa cessation, éventuellement sous astreinte, ainsi que l’indemnisation des préjudices suffisamment établis.

7. En pratique

Il est important de ne pas rester uniquement dans des échanges oraux. Votre sentiment d’impuissance est compréhensible, mais une démarche écrite, progressive et documentée permettra de rendre la nuisance plus difficile à ignorer et de faire intervenir le voisin, le syndic, le bailleur ou, en dernier recours, le juge.

Cette situation illustre également les limites du cadre juridique actuel face à l’exposition involontaire à la fumée de tabac dans les immeubles collectifs. Une évolution de la réglementation pourrait être envisagée afin de mieux protéger les occupants lorsque des fumées provenant d’un logement privé se diffusent de manière répétée dans les parties communes ou dans les logements voisins. Si vous êtes adhérent de DNF, rejoignez le groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » qui va prochainement proposer une évolution de la Loi