Règlementation de la consommation de tabac en CHRS

20 Bonjour, Responsable Qualité en CHRS, j’ai une question concernant la consommation de tabac dans les chambres. Notre établissement accueille des femmes adultes, parfois accompagnées de leurs enfants. Peut-on s’appuyer sur l’interdiction de fumer dans les établissements accueillant des mineurs pour prohiber la consommation de tabac dans tous les espaces privatifs du CHRS (chambres, studios) ? D’avance, merci pour votre retour. Cordialement

Réponse

Les CHRS sont des établissements médicaux sociaux. Ils sont donc concernés par L’article L3512-8 du code de la santé publique qui précise l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif Il est interdit de fumer dans les locaux à usage collectif du CHRS. Par contre, les chambres et appartements sont assimilés à des espaces privatifs ou à un substitut de domicile comme le précise la circulaire de 2006. Nous comprenons votre questionnement concernant la présence de mineurs mais il n’est actuellement pas interdit de fumer dans les lieux d’habitation. Votre question aborde un sujet extrêmement délicat du tabagisme parmi les populations fragilisées voire précaires. Le tabagisme dans les appartements peut également impacter les parties communes voire les autres appartements et générer du tabagisme passif. Dans ce cas, il faut s’engager vers les troubles anormaux du voisinage. En tant que responsable qualité, nous vous conseillons un travail de fond  entre la direction de l’établissement, les professionnels et un groupe d’usagers pour travailler sur la dangerosité du tabac vis à vis des fumeuses, fumeurs, de leurs enfants et des professionnels. Il convient d’ajouter que votre employeur, selon la  jurisprudence du 3 juin 2015  « est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif.