Bonjour.
Nous sommes désespérés (deux adultes avec un enfant) avec nos voisins qui fument énormément et cela de notre côté de haie.
Nous leur avons dit qu’on a toute la fumée dans notre maison et que je n’ ai plus envie d’aller dans mon jardin.
Leur réponse « on fait ce qu’on veut chez nous » et » vous avez intérêt de ne surtout de ne plus nous parler à ce sujet » . La tentative de voir si, par exemple, ils peuvent se diriger vers l’autre côté du jardin ou réduire la fréquence restait du coup sans chance..
Pourtant il me semble que -même si la loi est du côté fumeur malheureusement,- on peut quand même espérer de parler aux voisins d’une gêne disproportionnée et espérer un échange productif…
Merci de votre réponse
Réponse
Le dialogue semble effectivement mal engagé. Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil). Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Comme vous connaissez la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, par son intensité, sa fréquence et sa durée, par constat de commissaire de justice (ex huissier) ou par deux ou trois témoignages.
Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès du procureur de la République ou intenter une action en justice.
L’association DNF est habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux articles du code qui traitent de la lutte contre le tabagisme. Elle ne l’est pas au titre des troubles anormaux de voisinage. Elle peut donc conseiller les victimes de ce trouble mais elle ne peut pas se porter partie civile en justice au titre du trouble anormal de voisinage.
TROUBLES DE VOISINAGE : LES MOYENS DE RECOURS
Le recours règlementaire
Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bailleur (public ou privé). Et si vous disposez d’un règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur qui interdit les nuisances olfactives, vous pouvez demander au syndic ou au bailleur de faire respecter les obligations qui y figurent.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire que revient cette charge.
Si votre voisin pollueur est locataire, c’est à son bailleur qu’il faudra s’adresser
Syndics, comme bailleurs ne pourront cependant appliquer que les sanctions prévues dans le règlement.
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
COMMENT MESURER L’IMPACT DU TABAGISME-PASSIF ?
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, qui se fait en soufflant dans un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vous n’êtes pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.