Bonjour, des voisins fument sur leur balcon pas que des « Malboro » et l’odeur est insoutenable .
J’ai demandé de bien vouloir limiter leur cigarette mais en vain.
De plus, un cendrier rempli de mégots reste en permanence sur le balcon et l’odeur de tabac froid me prend à la gorge. En effet, je ne dois pas être exposée ayant des pathologies importantes AVC Embolie Infarctus +pose de stent pleurésie pneumonie hématome sous-dural et déficit en protéines C et S.
Je dois faire très attention mais depuis que je suis ici suite à un examen que je dois faire tous les 6 mois la semaine dernière en cardio-vasculaire, il s’est révélé que l’examen artériel présentait un athérome discret du bulbe carotidien G ce qui ne m’était jamais arrivé. Je m’inquiète .
Le médiateur n’a pas réussi et je reçois des sms d’insultes. Je n’ose plus rien demander.
Je suis allée au commissariat pour main courante mais sans suite.
Que faire? à qui m’adresser ? Comment faire comprendre à des voisins que leur incivilité m’expose.
J’ose espérer avoir une réponse de votre part et vous en remercie par avance
Réponse
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil). Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour ce qui est du bailleur, il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
TROUBLES de VOISINAGE
Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Si vous arrivez à situer la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par constat de commissaire de justice (ex huissier) ou par deux ou trois témoignages. Voici comment contacter le conciliateur de justice le plus proche.
Une nouvelle instance permet également de gérer à l’amiable ce type de nuisance, le médiateur civil. Il tient quelques fois permanence au commissariat de police. Ses services sont payants et il n’est pas encore présent dans toute la France.
Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès du procureur de la République ou intenter une action en justice. L’association DNF est habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux articles du code qui traitent de la lutte contre le tabagisme. Elle ne l’est pas au titre des troubles anormaux de voisinage. Elle peut donc conseiller les victimes de ce trouble mais elle ne peut pas se porter partie civile en justice au titre du trouble anormal de voisinage.
TROUBLES DE VOISINAGE : LES MOYENS DE RECOURS
Le recours règlementaire
Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un bailleur (public ou privé). Et si vous disposez d’un règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur qui interdit les nuisances olfactives, vous pouvez demander au syndic ou au bailleur de faire respecter les obligations qui y figurent.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire que revient cette charge.
Si votre voisin pollueur est locataire, c’est à son bailleur qu’il faudra s’adresser
Syndics, comme bailleurs ne pourront cependant appliquer que les sanctions prévues dans le règlement.
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
COMMENT MESURER L’IMPACT DU TABAGISME-PASSIF ?
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, qui se fait en soufflant dans un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vous n’êtes pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.
Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater cette exposition s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue