J’ai régulièrement des odeurs de cigarette dans mon appartement, je ne sais pas d’où ça peut venir, il y a un appartement au dessus et sur un coté seulement.
J’ai déjà parlé au voisin de coté et il dit seulement « vous voulez qu’ on fasse quoi ? »
Je ne peux pas respirer quand je suis sur mon canapé l’appartement est très petit… je ne vois pas quelle aération boucher…Jje ne comprend pas par où ça passe…
A coté de ça je suis sensée tolérer les bruits de travaux du voisin du dessus.
Il est écrit dans le règlement pas d’odeur qui nuise au voisinage.
Donc je ne peux surement pas faire de BBQ dans le petit jardin, mais par contre je dois tolérer de ne pas pouvoir respirer chez moi même fenêtres fermées…
je ne sais pas quoi faire.
J’ai déménagé a cause de coloc qui fument. Maintenant même avec mon propre appart je ne peux pas respirer…
Je ne sais pas quoi faire. Je n arrive plus à garder mon calme.
Réponse
La complexité des lois
La loi Evin fait exception de l’interdiction de fumer au domicile privé d’habitation, ce qui est malheureusement souvent interprété comme un droit. Or, ce qu’une loi n’interdit pas peut être interdit par une autre, en l’occurrence le « trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive »
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Cette ambiguïté n’empêche pas d’exiger du syndic, du bailleur ou du propriétaire qu’il fasse « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Pour obtenir gain de cause, seul le juge pourra déterminer le caractère excessif de la nuisance.
Cependant un dossier bien monté permettrait également d’obtenir un règlement amiable par l’intermédiaire du conciliateur de justice.
Moyens de recours
Tout d’abord vous devez demander à votre propriétaire de faire vérifier les ventilations et la VMC de l’immeuble. Il faut également savoir si l’odeur se repend dans les parties communes.
Ensuite, si vous avez la possibilité d’apporter des preuves officielles (constat de commissaire de justice ou 2 ou 3 attestations de témoignage), vous devriez, dans un premier temps, confirmer votre sollicitation auprès du bailleur par un courrier recommandé.
- Les preuves officielles devront clairement localiser la source de nuisance et en préciser l’intensité, la durée et la répétitivité.
- Votre courrier, lui, devra exclusivement confirmer les effets du tabagisme que vous subissez et dont vous l’avez entretenu. En des termes courtois et dénués de toute agressivité vous reconnaitrez la liberté de fumer chez soi mais suggérerez de veiller à ce qu’il ne vous soit pas imposé un trouble anormal de voisinage.
Fort de ces preuves, et surtout de votre tentative de règlement amiable datant l’origine du trouble, vous aurez la possibilité de voir réglé, amiablement ou en justice, ce différend.
La lutte pour obtenir le droit élémentaire de respirer un air sain est longue et difficile. C’est en soutenant les valeurs que défendent les bénévoles d’associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur que les lois pourront évoluer.
Pour plus de renseignements : Tabac et domicile