Bonjour,
La société dans laquelle je travaille a engagé une réflexion visant à éloigner les fumeurs des entrées principales des bâtiments.
Nous commençons à réfléchir aux emplacements qui leur seront proposés pour fumer/vapoter.
Ces emplacements seront situés en extérieur.
Quelles sont les règles ou recommandations à observer en la matière : distance de la zone fumeur aux ouvrants (fenêtre, accès principaux et secondaires, axes de circulation), surface à prévoir selon nombre de fumeurs.
Voici mon numéro au cas où.
Merci, bonne journée.
Réponse
Sans connaitre la configuration de l’entreprise, il est difficile de répondre.
Cependant, les abris ou zones fumeurs doivent être implantés le plus loin possible des portes, fenêtres et bouches d’aération afin d’éviter que la fumée ne pénètre dans les bâtiments.
Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme.
Le décret du 15 novembre 2006 renforce la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Il doit également veiller à ce que ses salariés ne soient jamais confrontés à la fumée de tabac dans l’exercice de leur activité.