Bonjour,
Nous rencontrons de gros problèmes causés par un Bar a chicha qui a ouvert dans notre immeuble.
Il ne respecte rien, ni le règlement de copropriété ni la loi. Les clients ne fument pas dans le fumoir, mais fument dans le restaurant, sur la terrasse.
Les chichas sont préparées dans les parties communes des caves, l’immeuble sent fortement la chicha dès 14h et ce jusqu’ a tôt le lendemain matin.
Nous avons déjà pris certaines mesures, mais rien n’y fait.
Votre association peut-elle nous venir en aide ?
Bien cordialement
Réponse
Règlementation applicable au bar à chicha
Au titre de la loi Evin, un bar à chicha est considéré comme un bar et la chicha, comme du tabac. Il doit donc respecter les obligations contenues dans les articles L.3512-8, et R.3515-2 et suivants du code de la santé publique : Interdiction de fumer en dehors d’espaces très spécifiquement détaillés dans les articles R.3515-3 à R.3515-9
Cependant, vous ne pouvez porter plainte contre des infractions à ces principes que si vous en avez été victime dans l’établissement. Au titre de voisin importuné par les effets produits par ces infractions, vous ne pouvez invoquer que le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Vous trouverez les informations nécessaires dans le site de DNF
Règlementation applicable aux parties communes de l’immeuble
Dans les parties communes de l’immeuble, il est de la responsabilité du syndic ou du bailleur de veiller à ce que la loi soit respectée. Il dispose pour cela de la législation ci dessus détaillée et des agents de police judiciaires pour la répression, à condition de leur avoir officiellement donné l’autorisation de pénétrer dans la propriété. Il dispose également des règles établies dans le règlement de copropriété ou dans son règlement intérieur.