Je suis dans un petit appartement de 28m2.
Je suis actuellement enceinte.
Dans mon immeuble , il y a énormément de personne qui fument dans leur appartement.
En ce moment , tous les jours , je suis confrontée à une nuisance olfactive d’odeur de cigarette dans ma salle de bain.
Étant enceinte, je m’inquiète de ce que cela implique pour mon fœtus.
De plus j’ai déjà vu un voisin fumer dans les parties communes.
Y a t il des conséquences pour ma santé ?
Réponse
Si la fumée passe par la VMC, votre premier recours sera le bailleur, si vous êtes locataire, ou le syndic, si vous êtes propriétaire. En effet, la VMC a pour objectif de rejeter l’air vers l’extérieur et non vers l’appartement du voisin.
Le bailleur ou le syndic a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Chez la femme enceinte, le tabagisme actif, mais aussi passif, reste hautement toxique pour la mère et pour l’enfant : le monoxyde de carbone reste plus longtemps fixé sur l’hémoglobine fœtale, expliquant en grande partie le retard de croissance in utero, le petit poids de naissance et le doublement de la mortalité in utero, et lors de la première année de vie.
Par ailleurs, le tabagisme pendant la grossesse entraîne une fragilité respiratoire de l’enfant et favorise l’obésité.
Contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.
Il est de la responsabilité du propriétaire, du syndic ou du bailleur de veiller à la bonne application des lois ainsi que des règles contenues dans le règlement de copropriété ou dans le règlement intérieur.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance.
Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs actuels.