Bonjour
Je viens de prendre un studio en location et j’ai emménagé il y a une semaine avec mon épouse.
Dès mon entrée j’ai signalé à l’agence immobilière un problème lié aux fumées de tabac dans l’appartement.
Les fumées remontent du logement du dessous par l’intérieur de l’appartement par le passage des arrivées d’eau dans le mur de la cuisine du séjour. De plus les fumées stagnent dans le séjour où nous dormons car il s’agit d’un studio et que le séjour n’est pas équipé d’une VMC. La personne du dessous fume toutes les nuits et toute la nuit du soir au matin.
Ma femme souffre d’apnée du sommeil et n’est pas en mesure d’utiliser son appareil respiratoire ce qui aggrave son état de santé. Moi-même m’étouffe aussi pendant la nuit.
Le propriétaire a refusé d’effectuer des travaux malgré une constatation et un devis effectué par l’artisan travaillant avec l’agence immobilière.
N’ayant plus de réponse du propriétaire malgré les relances et pas de nouvelles de l’agence non plus, nous prenons la décision de quitter le logement pour un airbnb car nous n’arrivons pas à dormir dans le studio et cela conjugué aux fumées dégrade notre état de santé.
Je souhaiterais me faire accompagner dans mes démarches vis à vis de l’agence et du propriétaire.
En vous remerciant
Réponse
Quelques précisions
Lorsque vous notez que vous avez une constatation, s’agit-il d’un constat d’huissier ? Car si c’est le cas peut être pouvez vous en effet vous retourner contre le propriétaire et l’agence.
Avez vous déjà quitté les lieux ?
Avez vous adressé des courriers recommandés ?
Le cas Général
Concernant les gaines techniques dans lesquelles passent les tuyauteries diverses, il revient au syndic ou au bailleur de veiller à ce que leur herméticité soit effective
Par ailleurs, pour le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le syndic de copropriété peut aider votre propriétaire dans cette démarche. En effet, le syndic n’est pas censé prendre en compte les demandes des locataires.
Le rôle du syndic :
L’article 1719 du Code Civil impose au bailleur de garantir la jouissance paisible du logement pendant toute la durée du bail.
Au titre de l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement (…) et de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ces règlements relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaires qui se réunit une fois l’an.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages d’autres habitants ou personnes de passage dans votre logement afin de permettre au conciliateur de vous aider dans cette procédure. Un commissaire de justice peut également constater les faits, mais son constat ne coïncidera peut-être pas avec la manifestation de l’infraction.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.