Bonjour,
Après avoir essayé d’expliquer au voisin qui habite en dessous de l’appartement que sa fumée pénètre chez nous, il continue de fumer.
Y a-t-il une loi dont on peut se prévaloir pour le faire cesser de fumer dans le balcon ?
Cela devient invivable.
Je vous remercie.
NN
Réponse
Fumer chez soi ou sur le balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE