Bonjour,
Je me permets de vous contacter en espérant que vous pourrez me renseigner concernant des nuisances de voisinage.
Nous habitons avec ma compagne en-dessous de l’appartement de personnes qui fument énormément au point que les odeurs de tabac nous parviennent par l’intermédiaire de la VMC de l’immeuble. Pouvez-vous me dire si cela présente un risque pour la santé de ma compagne, qui est enceinte ? Dans tous les cas, quels sont les recours possibles ?
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Bien cordialement.
Réponse
Si la fumée passe par la VMC, votre premier recours sera le bailleur, si vous êtes locataire, ou le syndic, si vous êtes propriétaire. En effet, la VMC a pour objectif de rejeter l’air vers l’extérieur et non vers l’appartement du voisin.
Le bailleur ou le syndic ont l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Chez la femme enceinte, le tabagisme actif, mais aussi passif, reste hautement toxique pour la mère et pour l’enfant : le monoxyde de carbone reste plus longtemps fixé sur l’hémoglobine fœtale, expliquant en grande partie le retard de croissance in utero, le petit poids de naissance et le doublement de la mortalité in utero et lors de la première année de vie. Par ailleurs, le tabagisme pendant la grossesse entraîne une fragilité respiratoire de l’enfant et favorise l’obésité.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance.
Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
