Je travaille dans une maison d’accueil spécialisée. Le directeur de l’établissement oblige les salariés non fumeurs à faire fumer les résidents qui ne peuvent plus tenir la cigarette. Nous sommes confrontés à du tabagisme passif.
Quels sont nos droits ?
Merci pour votre aide
Réponse
Il s’agit d’une situation très particulière à laquelle votre employeur doit pouvoir faire face. Il ne peut cependant pas imposer à son salarié de mettre sa santé en danger.
Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte destinée à protéger sa santé.
Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, il aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de l’obligation qui lui est faite de « faire fumer ». Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.
