Bonjour,
Directeur d’un village de vacances, je me pose la question si je dois interdire la cigarette et le vapotage dans l’enceinte du village, même à l’extérieur. Par exemple, les salariés attachés à l’entretien du parc peuvent-ils fumer pendant leur service ?
Si la réponse est négative, dois-je leurs donner une pause pour fumer et à quel moment ?
Merci de votre réponse
Réponse
Un peu plus de détails sur le type de structure concernée nous aiderait à analyser plus finement la situation : Public ou privée ? Pour adultes ou pour mineurs ? Objectif spécifique ? Enceinte clôturée ou pas ? Y a-t-il un règlement intérieur ?..
Obligations incontournables :
- Tous les espaces intérieurs à usage collectif sont « sans tabac«
- Tous les lieux de travail intérieurs sont « sans tabac »
- S’il s’agit d’un établissement destiné à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, l’interdiction de fumer ou de vapoter s’applique dans tous les espaces, couverts ou pas couverts, et à toutes les personnes.
Pouvoir du responsable du lieu :
Le responsable du village est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui sont dans l’enceinte de son établissement. Il est alors préférable que cette interdiction soit stipulée dans les documents contractuels signés par les contractants.
Remarque
Aucun texte ne prévoit de pause spécifiques pour la consommation de tabac. Les pauses-cigarettes peuvent se prendre pendant les pauses conventionnelles et dans un espace ou fumer n’est pas interdit.
