Bonjour, je suis un étudiant, résident dans une résidence étudiante en colocation avec un étudiant fumeur. En tant que non fumeur, je subis chaque jour, en soirée, en weekend et pendant la nuit des fumées excessives de cigarette excédant ce qui est toléré. Ces fumées s’infiltrent partout et parviennent dans ma chambre surtout la nuit et cela m’incommode le plus. Cela m’empêche de dormir et provoque des fois des maux de tête pendant la matinée. Tout cela, malgré une dizaine de tentatives amicales et réclamations à l’intention du bailleur mais sans résultat
Le fait de clamer son droit de fumer dans sa chambre sans se préoccuper le moins du monde des odeurs et effets nocifs qu’il engendre est devenu très insupportable et nuit quotidiennement à ma tranquillité et à ma santé.
Je vous prie de m’aider par vos conseils, vos consultations afin de trouver une solution à ce problème.
Réponse
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article L3512-8 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
S’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin, vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.
Le rôle du bailleur : il revient au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement intérieur
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages
Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, faites appel au conciliateur de justice. Vous pourrez ainsi obtenir, éventuellement mais gratuitement, un règlement amiable du différend et participez à l’œuvre essentielle de sensibilisation des pouvoirs publics au problème de la pollution tabagique de voisinage.
L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif.
