Bonjour,
Je suis gérante d’un bar-restaurant et mon associé fume à l’intérieur des locaux (cuisine, réserve, bar quand les portes sont fermées à la clientèle, etc.) Je ne fume pas et la fumée et l’odeur de tabac froid imprégné dans tous les locaux me dérange énormément, sans parler des conséquences sur ma santé. Malgré de très nombreuses demandes de ma part pour qu’il sorte fumer à l’extérieur, il n’en tient absolument pas compte. C’est même devenu source de conflit, mais il ne veux pas entendre raison. Comment puis-je faire pour le contraindre à sortir pour fumer ? En ai-je le droit ? Quels peuvent être mes recours ?
Merci de l’attention que vous porterez à mon message et de l’aide que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement,
Réponse
L’interdiction de fumer dans un lieu de travail codifiée à l’article L3512-2 du code de la santé publique concerne bien votre établissement, qu’il soit ou non fermé à la clientèle. Mais, dans les conditions que vous décrivez, il sera très difficile de faire intervenir un agent de contrôle.
Ce différend entre associés a donc plus vocation à être réglé avec l’aide d’une tierce personne, et le conciliateur de justice pourrait en faire office.
