Bonjour,
Depuis son emménagement récent, mon voisin fume cigarette sur cigarette dans son logement toute la journée.
J’ai tenté de lui faire entendre raison et d’effectuer des actions simples (boudin de porte d’entrée, arrêter de fumer fenêtres fermées) pour empêcher la fumée de rentrer dans les parties communes ainsi que chez moi mais sans succès.
L’odeur dans les parties communes est insoutenable, ça pue, sans compter les maux de gorge et nez qui coule depuis son emménagement.
Que puis-je faire?
Réponse
Concernant la fumée dans votre appartement
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour espérer trouver une solution au tabagisme provenant de voisins d’habitation, il faut prioritairement déterminer l’origine de cette nuisance.
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Concernant la fumée dans les parties communes
II s’agit d’une infraction au code de la santé publique (article L3512-8 et R.3512-2) qui est punie de l’amende de 3ème classe (article R3515-2 du code de la santé publique)
Renseignez vous auprès du syndic ou du bailleur pour vérifier que les agents de police judiciaire sont autorisés à intervenir dans votre bâtiment