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Quels sont les documents pour ouvrir un salon chicha ? Imprimer la question

Bonjour,

Je voudrais ouvrir un salon chicha mais je ne sais pas quel licence il faut avoir et quelles sont les conditions pour ouvrir, quels sont les documents pour ouvrir un salon chicha ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent du tabagisme. Toutefois, nous pouvons répondre à une partie de votre question.

Pour pouvoir vendre du tabac à chicha, il faut être propriétaire d’une licence de débit de boisson à consommer sur place, titulaire d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée ou d’un restaurant titulaire d’une « licence restaurant » proprement dite, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique.

A l’intérieur de cet établissement il est possible de créer un fumoir, à condition qu’il respecte les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

GA 

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