Editorial

Paquet neutre : L'Australie gagne une grande Victoire contre l'industrie du tabac !


En fin de semaine dernière, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu une décision essentielle : la loi australienne instituant l'emballage neutre pour les produits du tabac ne viole ni les accords internationaux relatifs au commerce international, ni ceux concernant le droit de propriété intellectuelle.

Ce contentieux avait été initié par plusieurs Etats : l'Ukraine, le Honduras, la République dominicaine, l'Indonésie et Cuba. Naturellement, ces recours étaient plus que probablement téléguidés. L'Ukraine, le Honduras et la République dominicaine auraient ainsi reçu un appui juridique, technique et financier de la part des cigarettiers. En outre, la décision de l'Ukraine de porter plainte contre l'Australie, plainte retirée finalement, a été initialement influencée par l'American Chamber of Commerce, une organisation qui a déjà servi de fourrier des intérêts des multinationales du tabac.
Il faut noter que cette victoire juridique essentielle vient à la suite d'une série de défaites judiciaires retentissantes pour l'industrie du tabac, sur ce terrain de la légalité du paquet et des emballages neutres.

En France, au Royaume-Uni, en Australie, en Norvège, les cours suprêmes compétentes et/ou les cours constitutionnelles ont toutes rejeté les recours de l'industrie du tabac. Dans l'Union européenne, la décision de la Cour de Justice a été extrêmement claire aussi. Dans tous ces droits nationaux, en droit de l'Union européenne, maintenant en droit international du commerce et de la propriété intellectuelle, la neutralisation des paquets et des emballages est donc pleinement légale.

A vrai dire, les multinationales du tabac, qui grâce à leurs moyens financiers quasiment illimités emploient les meilleurs cabinets d'avocats dans le monde entier, n'espéraient sans doute pas gagner. Elles utilisent la voie contentieuse pour effrayer les autres Etats qui envisagent d'instituer de telles dispositions. Et cela fonctionne ! Suite au recours contre l'Australie, la Nouvelle-Zélande avait ainsi reculé. Nombre d'autres pays avaient fait de même.

Désormais, ces jurisprudences totalement concordantes sont la démonstration évidente qu'il n'existe aucun obstacle juridique pour adopter le paquet et l'emballage neutres.
Quant à ceux qui doutent encore de l'efficacité du paquet neutre, il suffit de leur faire remarquer que l'industrie du tabac ne déploierait pas tant d'efforts financiers, contentieux, de lobbying, de communication, pour le combattre, si elle n'était pas la première convaincue de l'impact de cette mesure. Des emballages neutres, avec les avertissements sanitaires dessus, montrent bien la réalité du tabac : le seul produit qui tue prématurément un fidèle consommateur sur deux.

Le paquet neutre, associé à une politique volontariste sur la taxation et les prix, sans oublier l'interdiction de la publicité et l'adoption de législations ambitieuses sur l'interdiction de fumer dans certains lieux, ainsi que l'accompagnement à l'arrêt des fumeurs, voilà les clefs d'un monde qui deviendrait enfin zéro tabac.

C'est l'ambition qui est la nôtre à DNF et nous l'affichons désormais dans notre dénomination et sur notre logo !


Bonne lecture,

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