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je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha Imprimer la question

Bonjour,

je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha mais je ne sais pas si je peux l’ouvrir à cause de la loi contre le tabac. Car le problème : je me suis rendue dans plusieurs salon de thé à chicha où je pouvais fumer normalement partout. Et d’un autre coté on me dit qu’on n’a le droit qu’à 20% de la superficie qu’on a.

Donc si vous pouvez me répondre, ça serait sympa.

Merci d’avance

Réponse :

L’interdiction de fumer vise la chicha au même titre que la cigarette, le cigare ou la pipe

Dans un salon de thé disposant d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie, vous pouvez organiser un espace pour fumer la chicha dans les conditions suivantes :

  1. avoir affiché dès l’entrée la signalétique officielle « interdiction de fumer »
  2. équiper cet emplacement d’un système autonome d’extraction d’air d’un débit minimum de 30 m3/heure par nombre de places totales assises
  3. N’autoriser le personnel à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.
  4. ce fumoir devra être fermé automatiquement par une porte dont l’ouverture ne pourra pas être activée par inadvertance
  5. Il ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement
  6. Il devra être équipé d’un système autonome d’extraction d’air qui permette de renouveler 10 fois par heure le volume du fumoir. Il devra également être en dépression permanente de 5 Pascals et ne pas dépasser 35 m²
  7. Il sera réservé à la seule consommation de tabac ou de tabac à narguilé et aucun service ne pourra y être rendu.
GA 

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