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Zone fumeur dans le lycée où j’enseigne, qu’est-il possible de faire ?  Imprimer la question

Je suis enseignant dans un lycée et en ce début de rentrée le proviseur vient de définir à l’intérieur du lycée un espace de regroupement des élèves. Il autorise, à cause des mesures de sécurité, très exceptionnellement de fumer dans cette zone.

D’autre part des professeurs fument sans retenu au abord de la salle des professeurs, à la vue de tous, malgré les panneaux signalétiques et le multiples intervention au Conseil d’Administration du lycée. Le Proviseur laissant faire.

Que peut-on faire pour faire respecter la loi Evin ?

Merci par avance.

Réponse :

La ministre de l’Éducation nationale Madame Najat Vallaud-Belkacem a rappelé le 25 août dernier, lors de la réunion préparatoire de rentrée scolaire devant un panel de personnels de direction des établissement scolaires que l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement devait être scrupuleusement respectée, ne donnant ainsi aucune latitude aux proviseurs pour déroger à la loi Évin malgré les consignes de sécurité applicables aux établissements scolaires en raison du risque d’attaque terroriste.

Malgré les décision de justice obtenues par notre association et le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) qui ont condamné les proviseurs ayant pris la décision de réintroduire le tabac dans les lycées et malgré les positions fermes exprimées et rappelées par les Ministres de la santé et de l’éducation nationale, certains proviseurs d’établissements bravent les attentes de la ministre.

La Loi Evin et ses dispositions réglementaires sont parfaitement claires : l’interdiction de fumer doit s’appliquer dans toute l’enceinte des établissements scolaires, y compris dans les espaces à l’air libre. En dérogeant ainsi volontairement et discrétionnairement à la loi, Les proviseurs et les enseignants commettent une infraction pénale pour laquelle, ils sont susceptibles d’être condamnés à titre personnel.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service juridique de l’association en appelant son siège administratif au 01 42 77 06 56. Des indications pourront vous y être données pour une éventuelle action avec ou sans notre accompagnement.

MK  GA 

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