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Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée Imprimer la question

Bonjour ,

j’achète une maison proche d’un lycée professionnel. Pour cause de plan VIGIPIRATE et pour éviter des attroupements les élèves qui sortaient fumer devant l’entrée principale se sont vu proposer une zone Fumeur à l’air libre grillagée à l’arriéré du lycée. Outre le fait que le problème de l’attroupement est juste déplacé est il légal qu’un proviseur favorise le tabagisme et crée de facto pour nous riverains différentes nuisances ( tabagisme passif , bruits et usage intempestif de musique ) ???

Par contre et si la Loi nous donne à terme raison en fermant cet espace le risque n’est-il pas que les élèves sortent cinq minutes fumer et ce devant nos habitations. Le remède serait pire que le mal. Merci par avance pour vos précieux conseils.

Bien à vous.

Réponse :

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises contre l’initiative de certains chefs d’établissements de réintroduire le tabagisme dans le périmètre de leurs établissements. Ce lycée est donc clairement en infraction et son proviseur banalise ainsi de l’acte de fumer, ce qui est contraire aux engagements qu’il a pris de protéger la santé de ses élèves et de son personnel.

Les voies de recours pour faire cesser cette infraction sont de l’en informer en produisant la jurisprudence et de mettre en copie le recteur de l’académie dont il dépend.

Une mise en conformité de l’établissement peut effectivement augmenter le risque que les nuisances occasionnées par les pauses-cigarettes ne se rapprochent de votre domicile. Il ne relève cependant pas de notre mission de porter un jugement sur le choix qui pourrait être fait entre un intérêt individuel et l’intérêt collectif de santé publique

« DNF-Pour un Monde Zérotabac » met à la disposition de ses adhérents une procédure amiable de demande de mise en conformité qui peut éventuellement aller jusqu’à la saisine du tribunal administratif. Pour y accéder, écrire à DNF-QR sous la référence Lycée-17632 ; un certain nombre de renseignements sont en effet à fournir pour monter le dossier

GA 

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