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Y a t-il une différence dans les actions proposées pour se proteger contre le tabagisme dans les discothèques ou les bars, et les terrasses fermées ?  Imprimer la question

Y a t il une différence entre les actions que vous proposez contre le tabagisme en discothèque et le tabagisme dans les bars, sur leurs terrasses fermées ?

Suffit-il pour les bars et restaurants d’’informer les représentants de la force publique et d’attendre qu’ils interviennent, s’ils interviennent .

Je constate surtout en hiver que la loi Evin n’existe plus et que les cendriers sont disposés sur ces terrasses fermées sur quatre côtés, par leurs tenanciers. La police qui circule est aveugle . Nous rentrons dans un cycle de grande tolérance .

Le nouveau gouvernement sera- t-il moins laxiste avec cette question des terrasses ?

merci

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 a confirmé le principe établi par la Loi Evin de 1991 affirmant que tous les espaces, sans exception, couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac ».

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique.

Il faut entendre ici également, les débits de boissons quels qu’ils soient (bars, restaurants, discothèques, terrasses fermées etc.).

Tout manquement constaté au respect de la loi Evin dans ces différents types d’établissements peut faire l’objet d’une information auprès des services de police de la ville ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé. Ces derniers pourront ainsi, opérer une surveillance du lieu pendant quelque temps, constater et éventuellement sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.

DNF entend bien sensibiliser le nouveau gouvernement mais aussi l’opinion publique : en effet, bien qu’une majorité des Français plébiscite l’interdiction de fumer, les agents de contrôle et les citoyens hésitent à faire savoir aux responsables des lieux de convivialité et à aux élus que la fumée de tabac pourrit la vie d’une majorité de Français, tant pour la santé que pour le bien-être auxquels ils sont en droit de prétendre.

MK 

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