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Voisins qui font remonter chez moi, de leurs fenêtres, la fumée des cigarettes Imprimer la question

Mesdames, Messieurs, bonjour !

Je viens, à l’instant, d’avoir un long entretien avec une personne de la DNF au sujet de la fumée de cigarettes.

En effet, j’appelais à l’AIDE, en SOS même ... faute à des voisins, vivant au-dessous de mon appartement, qui font remonter chez moi, de leurs fenêtres, la fumée des cigarettes et autres (aux dire de mon Epoux ... mais ça reste à prouver et à prendre sur le fait ...) qu’ils ne cessent de fumer jusqu’à 02:00h / 03:00h ... et, dès leur réveil vers 06:00h ... je subis cette Malveilance et cet Incivisme depuis des années (13ans, depuis leur installation).

J’ai essayé de faire intervenir les concierges (sans succès), la direction de la SAGI devenue OPAC et aujourdhui ParisHabitat (RIEN y change). Je me suis déplacée auprès du commissariat pour leur demander de l’aide ou du moins un compromis (rien a bougé et de plus, je me suis même entendue dire, lors d’un déplacement et alors qu’ils voyaient bien mes difficultés à respirer, qu’ils ne pouvaient RIEN faire, qu’ils ne feraient RIEN et que RIEN ne les y obligeait ... : PAS de LOI ... !!!

Des attestations médicales ont été fournies (insensibilité absolue de la part de tout le monde même lorsque je leur ai dit (et même écrit) que si ma santé me révélait, un jour un Cancer du fumeur (alors que je NE fume PAS) je les tiendrais TOUS pour Principaux Responsables de leur Immobilisme ...)

Aussi, que peut-on faire pour que la LOI nous protège mieux, en tous lieux et TOUS CAS Particuliers comme celui que je vous expose présentement ...

Je NE songe PAS qu’à ma petite personne dans tout ça ... mais, aussi à tous les enfants qui subissent ce FLEAU contre leur gré, les personnes qui vivent au dessus des débits de tabac coexistants aux cafés ou bar etc... ou encore dans les quartiers comme le mien où nous sommes entourés de bureaux avec des employés qui descendent dans la rue fumer sous les fenêtre d’habitations ...

Quand va-t-on donner Raison aux NON fumeurs et PAS le contraire ...

Regardez jusqu’où la cigarette est-elle entrée : dans nos établissements scolaires même au lèvres des élèves eux-même ...

Il y a encore 30 ans, ça n’existait pas : c’était même STRICTEMENT INTERDIT ... !!!

Notre LAXISME, aujourd’hui, on le PAIE TRES CHER ... et, dans tous les domaines ... !!!

Je suis anti-dictature car après tout si ça ne fait pas peur aux fumeurs de souffrir et de mourir de leur POISON, c’est leur affaire mais, en revanche, EUX N’ont PAS le DROIT de nous l ’IMPOSER Continuellement sans se Remettre en question ... et, pour comble demander aux contribuables de les dédommager alors qu’ils sont acteurs de leurs faits, de leur maux etc. ... !!!

NON, la Sécurité Sociale NE doit PAS souffrir d’un déficit à cause d’eux : c’est eux qui l’on voulu, qui ont CONTINUÉ malgré tous les avertissements, les campagnes fort chers aux contribuables (je n’emploie pas le mots « ETAT » parce que l’ « ETAT » c’est Nous tous ...)

Aussi, que peut-on faire ?

Peut-on Améliorer la LOI pour mieux protéger les NON fumeurs ou fumeurs passifs bien malgré eux ... et cela, même en laissant les fumeurs libres de faire ce qu’ils veulent de leur Santé .. mais, PAS au détriment de ceux qui ne font de mal à personne comme nos BéBés, nos enfants, nos personnes âgées etc. ...enfin, de la Sécurité Sociale ...à leur PROFIT ... ?

Merci de bien vouloir me tenir au courant de tout ce qui est possible de faire et, de nous aider à mener une action forte pour être enfin écoutés, entendus ..., Considérés non pas comme des parias ... mais, des êtres à part entière, dignes d’exister LIBRES de toutes CONTRAINTES Subies ... et, ... RESPECTES ... !

Bien Cordialement et Respectueusement

Mme M.B.A

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Vous devez donc vous adresser à une juridiction de proximité

Pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que le tabagisme de ces locataires crée un trouble de voisinage excessif ou anormal.

GA 

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