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Questions-réponses

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Voisins fumeurs sous le porche d’un immeuble public, que puis- je concrètement pour me protéger à chacun de mes passages ?  Imprimer la question

Madame Monsieur

Je vous écris afin de savoir quels sont mes droits.

Voila j’ai des voisins dans un immeuble public qui fument sous un porche.

Ce porche ne rentre pas dans une interdiction d’y fumer mais n’est pas non plus un espace fumeur. A chaque entrée de bâtiments des boites de conserves font office de cendriers et incitent ces gens à fumer sous ce porche. Par ce porche, je rentre chez moi avec mon fils d’un an dans les bras chaque soir. Ce porche est semi fermé par une porte de l’autre côte. Ils donnent sur l’extérieur. Le problème est que la fumée l’odeur s’engouffre à cause de la porte et traverse sous une autre porte menant aux escaliers hall d’entrée et appartement.

Sous ce porche il faut savoir qu’il y a un appartement. Est ce que le fait de la présence de cet appartement ne peut-on pas dire qu’il n’est pas un porche ordinaire comme on a l’habitude de voir

Comment puis je procéder pour empêcher ces personnes de fumer sous le porche lieu de passage obligatoire pour moi et mes enfants ? La fumée présente en permanence dans les hall escaliers provenant du porche.

Merci d’avance

Cordialement Mme E.

Réponse :

Au-delà des simples inconvénients de voisinage, certains comportements sont constitutifs de « troubles anormaux de voisinage ». Leurs auteurs peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et/ou sur le plan civil selon le cas.

Dans la situation actuelle, il faudrait tout d’abord que le syndic de copropriété en charge de la gestion de cet ensemble immobilier tente de réguler les allées et venues des résidents fumeurs stagnant devant le porche afin d’y mettre bon ordre.

Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, vous pouvez vous rapprocher des juridictions (Conciliateur de justice, Tribunal de proximité,Tribunal d’instance).

MK 

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