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Questions-réponses

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Voisins fumeurs, forte odeur de cigarette dans notre appartement, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mes voisins fument beaucoup et l’odeur de cigarette vient dans notre appartement (par la vmc ou les canalisations). Nous sommes obligés de vivre avec les fenêtres ouvertes, ce qui devient difficile avec les températures qui baissent.

Ma compagne est enceinte de 7 mois et nous nous inquiétons beaucoup. Pour ma part, j’ai des douleurs intetcostales dues au stress de cette situation. Le syndic de l’immeuble a fait une intervention il y a plusieurs mois et ne fait pas de suite, car notre appartement est le seul touché. Nous ne pouvons plus vivre comme cela et ne pouvons pas quitter notre logement avant 5 ou 6 mois.

Les voisins fumeurs se moquent des gens et des lois.

Que pouvez vous nous conseiller sachant que nous devons agir au plus vite, notre santé en dépendant ?

Merci d’avance pour votre aide.

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation s’analyse en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet

MK  GA 

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