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Questions-réponses

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Voisins fumeurs dans la cage d’escalier, pollution tabagique dans notre appartement. Quelles actions possibles ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mes voisins fument dans la cage d’escalier de notre immeuble et la fumée envahit donc dans mon appartement et cela devient invivable. J’ai déjà laissé plusieurs mots leur demandant d’arrêter de fumer dans les parties communes de l’immeuble, mais cela continue et ce depuis plusieurs mois maintenant.

Que dois-je faire ? Sont-ils condamnables par la loi ?

Merci

Réponse :

Les parties communes des immeubles sont considérées comme des lieux à usage collectif accessibles au public ou constituant des lieux de travail. Elles sont donc concernées par l’interdiction de fumer dont l’application relève de la responsabilité de l’assemblée des copropriétaires ou du syndic qui peut le rappeler dans le règlement de copropriété

Néanmoins, si le syndic ou l’assemblée des copropriétaires ne pouvait faire entendre raison aux contrevenants, les dispositions de la loi permettent aux résidents de faire valoir leurs droits.

La première voie de recours consiste à faire appel au conciliateur de justice. Le site service-public.fr vous donnera tous les renseignements nécessaires pour effectuer cette démarche.

Au cas où ce recours s’avérerait inopérant, vous pourrez reprendre contact avec nous pour envisager les autres voies de recours qui risquent cependant d’être longues et coûteuses.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation« Un groupe de travail sur ce thème a été constitué par notre représentation régionale d’île-de-France. Vous pouvez le rejoindre en précisant dans un courriel adressé à qr@dnf.asso.fr que vous souhaitez participer au groupe de travail »pollution tabagique de voisinage".

GA  MK 

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