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Questions-réponses

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Voisins fumeurs, Ai je des droits ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis locataire dans un studio à Paris dans une résidence avec gardien,

Mes voisins fument toute la journée sans aérer leur logement ou avoir installé un boudin de porte ou joints pour bloquer la fumer. Ainsi, la fumée s’engouffre dans le couloir fermé du 1er étage de ma résidence et s’infiltre dans mon logement et celui de mes autres voisins.

Mes voisins fumeurs étant propriétaires, la co-propriété ne fait rien pour régler cette situation (ils pourraient pourtant installer un système de ventilation ou aménager la porte de mes voisins pour bloquer la fumée)

Ai-je des droits ? Que puis-je faire ? (Cette fumée aggrave mes problèmes respiratoires)

Merci pour votre considération,

Bien cordialement,

M.L

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

GA 

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