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Questions-réponses

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Voisine fumeuse - dépôts de mégots et cendres sur mes rebords de fenêtres : Quel règlement régit les relations « inter- voisinage » ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis locataire d’un appartement situé au 1er étage d’une petite résidence.Depuis toujours, je supporte stoïquement - le tabagisme - de ma voisine du 2ème étage par l’évitement d’un possible conflit. En effet, celle-ci fume fenêtre ouverte (les 4 saisons de la tabagie),et fatalement mes rebords de fenêtres cuisine et chambre (situées côté jardin) sont ornées de mégots et autres cendres. (unique pause salutaire pendant les congés estivaux( !))

Chaque semaine, je m’adonne donc au sempiternel pensum : nettoyage des rebords de mes fenêtres.Je réfléchis maintenant à une approche tout en diplomatie par la rédaction d’une lettre avec détails circonstanciés (photos) sans opposer nos intérêts particuliers.

Attachée fondamentalement au respect de la liberté individuelle mais par au mépris des règles du savoir-vivre. Dans cette optique, quel est le règlement en la matière qui régit les relations inter voisinages. Je ne veux surtout pas m’enferrer dans le « comminatoire ».

Avec mes remerciements anticipés,je vous prie d’agréer, Madame,Monsieur,l’expression de mes plus sincères salutations.

D.AT

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation.

Toute copropriété dispose d’un règlement de copropriété qui définit les règles de vie au sein de la copropriété.

C’est en invoquant les nuisances de voisinage qu’il sera éventuellement possible de vous protéger du tabagisme passif.

Le site service-public.fr décrit la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Dans le cadre de ces nuisances, il est essentiel de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.


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