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Questions-réponses

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Voisine fumeuse à sa fenêtre tard le soir, la chambre de ma fille de 6 ans est envahie par la fumée Imprimer la question

Bonjour,

Ma voisine fume tous les soirs à la fenêtre de sa cuisine (entre 23h et 1h du matin). Sa cuisine est contigüe à la chambre de ma fille de 6 ans.

Nos fenêtres sont espacées de seulement une vingtaine de centimètres et les joints ne sont plus étanches. Nous sommes locataire d’un bailleur institutionnel qui ne fait rien sur les problèmes d’étanchéité. J’ai déjà essayé de calfeutrer avec des joints du commerce mais c’est inefficace.

La fumée rentre dans la chambre de ma fille malgré la fenêtre fermée.

J’ai alerté ma voisine à plusieurs reprises, lui demandant de fumer à la fenêtre de son séjour (plus loin de la fenêtre de ma fille). Mais rien n’y fait ! Elle même mère de deux enfants de moins de 6 ans, elle n’envisage pas de changer ses habitudes ! Le comble c’est qu’elle ne supporte pas l’odeur de cigarette chez elle et encore moins pour ses enfants !!!

Que puis-je faire et quels sont mes droits et surtout quels sont les droits de ma fille de 6 ans qui n’a pas encore choisie de fumer ?

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation actuelle s’apparente donc à un cas de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil), dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours actuels possibles dans ce cadre présent peuvent être en prenant contact soit auprès :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

MK 

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