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Voisinage mitoyen fumeur, constance de présence de fumée dans mon domicile, Que puis- je faire ?  Imprimer la question

Bonjour, Peut-on interdire l’intrusion intempestive et massive dans un lieu privé où vivent des non-fumeurs ?

Description des circonstances : Mon voisin dont la maison est mitoyenne est contraint par sa femme de ne fumer que derrière sa porte de garage entrouverte contre le mur mitoyen, ou dans l’encadrement de sa porte, côté jardin, aussi très près de ma propre porte de jardin.

Dans les deux cas, la nappe de fumée émise parcourt la façade et entre aussi bien par les huisseries ouvertes que fermées car impossibles à calfeutrer totalement, la circulation de l’air de notre mini pâté de maisons se faisant presque tout le temps de l’est vers l’ouest où se situe notre maison.

J’ai tout essayé pour leur demander avec tact de faire un effort mais sans succès. Je ne peux même plus aérer ma maison, la nappe de fumée montant alternativement sur chacune des façades. Le voisin fume de 18 à 20 h/24 depuis qu’il a pris sa retraite il y a 3 ans.

Quant à moi qui étais fumeuse, j’ai choisi d’arrêter définitivement de fumer en novembre 2011 pour guérir de ma bronchite chronique. L’enfumage de ma maison n’est plus supportable, après une entrée massive de fumée chez moi samedi soir : sinusite immédiate, suffocation, toux immédiate et nausées toute la journée du lendemain.

Existe t’il une solution pour contraindre le voisin ?

Merci d’avance si vous pouvez me répondre.

JY

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Vous ne pouvez en principe empêcher vos voisins de fumer chez eux.

En tant que propriétaire, c’est à vous de faire procéder aux vérifications et d’engager les travaux nécessaires. Si malgré ces démarches vous êtes toujours dérangée par la fumée, sachez cependant que vous n’êtes pas totalement démunie.

D’autres dispositions prévues dans la loi vont vous permettre de faire valoir vos droits devant cette nuisance. Ainsi par exemple, en vertu de l’article 544 du Code Civil , la jurisprudence a élaboré une théorie qui précise que lorsque les troubles courants et liées à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient alors au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffirait que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée soit par d’autres personnes faisant office de témoins officiels (amis , parents...), soit par un constat d’huissier. Rapprochez-vous du Tribunal d’instance correspondant à votre lieu de domicile.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Les adhérents de DNF, peuvent bénéficier d’une aide personnalisée pour rédiger leurs courriers.

MK 

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