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Voisinage difficile du à la proximité d’un bar à chicha, quels sont nos moyens d’action ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mon mari et moi habitons un appartement dont un mur est un commun à un commerce de chicha.

Nous recevons régulièrement les effluves ce qui occasionne une gêne olfcative significative parfois.

Cette chicha a ouvert ses portes il y a deux ans exactement et nous essayons par tous les moyens de la faire fermer, non seulement pour nuisances sonores (fêtes, retransmissions de matches de football, cris et manifestations sonores discontinus, musique rap....). L’établissement est ouvert tous les jours de 14h à 2h du matin.

Nous voudrions jouer sur le fait (par le biais de notre avocat) que la loi Evin interdit de fumer dans tous les lieux recevant du public, ce qui est le cas. Non seulement ils ne peuvent pas être plus de 17 dans cet espace, il n’y a pas d’issue de secours, et les personnes handicapées ne peuvent pas y accéder.

Notre avocat s’occupe des nuisances sonores.

Qu’en pensez-vous ? Auriez-vous une direction à nous indiquer, car nous voudrions jouer sur tous les tableaux, les nuisances sonores et les odeurs de chicha. Merci de vos conseils.

Merci par avance de votre réponse, car non seulement nous ne dormons pas mais en plus nous devons affronter cette odeur nauséabonde qu’est la fumée !

Cordialement,

Réponse :

Les bars à chicha doivent respecter la Loi Evin, à l’image de tous les établissements accueillant du public. Récemment, notre association a fait condamner un bar à narguilé, dans un arrêt de la Cour d’appel de Dijon , qui utilisait à tort - notamment - le statut associatif afin de justifier ses activités.

Un bar à chicha peut éventuellement autoriser la consommation de tabac, à la seule condition de mettre en place des fumoirs, comme le prévoit le Code de la santé publique. Dans ses articles R. 3511-2 et suivants le Code de la santé publique indique que l’espace réservé aux fumeurs de chicha, de cigarettes, de cigares ou de pipes devra être entièrement fermé, en dépression de 5 Pascals et ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l’établissement. Un extracteur d’air rejettera la fumée à l’extérieur ; il devra avoir un débit de 10 fois le volume d’air du fumoir par heure. Aucune prestation de service ne pourra être effectuée dans ce fumoir et le personnel s’en verra interdire l’accès. Par ailleurs, depuis le 29 juin 2005, dès l’instant où il emploie du personnel l’interdiction de fumer s’impose sans ambigüité à ce type d’établissement dans tous les espaces où le personnel est appelé à exercer son activité. Enfin, la circulaire du 29 novembre 2006 précise que les clients ne pourront entrer dans ces fumoirs que pour fumer.

L’existence légale des bars à chicha n’est, à ce jour, autorisée que pour ceux qui possèdent une licence de débit de boisson de 3ème ou 4ème catégorie. Le monopole de distribution du tabac défini par le code général des impôts n’autorise pas, en effet, la revente de tabac aux débits de boissons de 1ère ou 2ème catégorie.

Enfin, l’extraction des fumées qui polluent votre appartement ne relève pas de la loi Évin mais de la règlementation qui s’applique aux troubles anormaux de voisinage pour lesquels un Conciliateur de justice pourrait vous aider à obtenir satisfaction.

Toute relation de voisinage peut entrainer des troubles qui, s’ils s’avèrent confirmés insupportables, condamnent l’auteur à en répondre au titre de l’article 544 du Code Civil.. Il reviendra alors, au juge d’apprécier l’anormalité de ce trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Lorsque l’anormalité du trouble sera établie, son auteur pourra alors, être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

RP  MK 

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