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Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mes voisins sont (de gros) fumeurs. Dès que le temps le permet, ils fument sur leur terrasse (que notre maison surplombe) et en fonction de la direction du vent, la fumée de cigarette se répand non seulement dans notre jardin mais également dans notre maison, ce qui nous oblige à fermer rapidement nos fenêtres y compris les soirs d’été.

Que dit la législation en vigueur ?

Que me conseillez-vous de faire ?

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement, soit en écrivant en nombre à vos élus, soit en grossissant le nombre des personnes au nom desquelles DNF mène son combat.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que le tabagisme de ce voisin crée un trouble de voisinage excessif ou anormal.

Ces preuves seront nécessaires si, avant de saisir le juge, vous souhaitez confier ce litige au Conciliateur de justice. Inspirez-vous des conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives

GA 

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