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Voisin fumeur sur son balcon  Imprimer la question

Bonjour,

J’ai besoin de votre avis sur une démarche que j’envisage. Je souhaite transmettre un courrier RAR à mon voisin avec lequel j’ai déjà échangé l’an passé au sujet des cigarettes qu’il fume régulièrement sur son balcon. Cet échange n’avait pas suscité plus de réactions de sa part alors que je lui avais pourtant stipulé que sa fumée génère des odeurs persistantes dans nos chambres à coucher. Fenêtres ouvertes, la proximité entre son balcon et nos chambres font qu’avec le sens du vent, il y a toujours une odeur de cigarette qui entre. Impossible d’aérer nos chambres. En été, c’est pareil. C’est compliqué avec la chaleur. Fenêtres fermées, les bouches d’aération des fenêtres PVC aspirent l’air extérieur et le problème est le même mais en plus sournois.

Problème : si lui semble vivre seul, de notre côté nous avons deux enfants : une première fille de 3 ans qui rencontre régulièrement des difficultés respiratoires lors de son sommeil ou de ses siestes, et une seconde de 10 mois qui dort dans notre chambre pour ses siestes et son sommeil et qui se retrouve, de fait, exposée à cette nuisance.

Pour nous, cette situation devient autant préoccupante qu’insupportable : en effet, au delà de la gêne évidente des fumées, sa pratique impacte notre mode de vie et nous ne savons plus vraiment quand nous pouvons ouvrir nos fenêtres pour aérer ou rafraîchir notre logement.

Les beaux jours reviennent et nous avons peur d’un scénario éprouvant comme celui du printemps et de l’été dernier. Nous ne possédons que des fenêtres orientées SUD et notre appartement qui n’est pas traversant (contrairement au sien), ce qui ne nous permet pas de faire de grands courants.

Je me suis donc décidé à rédiger un premier courrier afin de laisser une trace, et avant d’envisager d’autres actions si nous n’arrivons pas à trouver de solution amiable. Je suis déterminé à faire stopper ces nuisances, quoiqu’il arrive et quelque en soit la solution, pour la santé de nos enfants et pour la nôtre.

J’aimerai toutefois avoir votre avis sur cette situation, savoir quelle serait la bonne méthode à employer même si l’échange en face a face n’a rien donné.

Enfin, savoir également s’il existe des articles de loi auquel je pourrais éventuellement faire référence ou tout autre règlement et/ou procédure de nature à s’appliquer dans ce cas de figure. Mon idée étant d’essayer de responsabiliser le voisin incriminé avant toute autre action plus lourde.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil)

Dans le cadre d’un trouble de voisinage,, la solution à l’amiable est favorable avant toute autre action préalable. Par contre, si votre voisin fait la sourde oreille,il peut être judicieux en effet, de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que vous l’avez contacté à propos des troubles.

Différents organismes ou partenaires peuvent vous aider à régler éventuellement ce conflit de voisinage :

et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Sources complémentaires :

MK 

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