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Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ?  Imprimer la question

Bonjour Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de connaitre quels peuvent être les solutions pour faire comprendre à un voisin que le fait de fumer sur son balcon nous gêne. Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres lorsqu’il est là.

Il fume sur son balcon, et j’ai beau essayé à plusieurs reprises de lui signaler que la fumée entrait chez nous.

Il ne veut rien entendre....

Pouvez m’assister dans ma démarche ou bien me donner des conseils ?

Par avance, je vous remercie.

Cordialement.

M. G

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. En général, les terrasses ou les balcons sont affectés à l’usage exclusif des copropriétaires, rendant ces parties privatives. Dans certains règlements de copropriété, ils peuvent être qualifiés de partie commune avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu’il soit affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, l’élément est commun.

Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, la situation à laquelle vous êtes confronté pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble de voisinage (article 544 du code civil).

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

Le syndic de copropriété en tant que représentant légal des copropriétaires dans le cadre de sa mission peut devenir votre interlocuteur auprès du syndicat des copropriétaires afin de les informer de votre situation.

Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, il vous restera alors, la ressource d’engager de possibles démarches auprès :

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et nous vous invitons à les soutenir en tout premier en adhérant à l’association.

MK 

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