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Voisin fumeur sur son balcon, notre linge sent le tabac, que pouvons - nous faire ? Imprimer la question

Bonjour,

Notre voisin du dessous fume de manière régulière sur son balcon. L’été nous ne pouvons pas aérer car la fumée rentre chez nous. Nous disposons d’un séchoir et notre linge sent le tabac. Et même les fenêtres fermées nous sentons quand même le tabac. Sa consommation est très élevée. Que pouvons nous faire ? Avons nous des recours ?

Merci.

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. En général, les terrasses ou les balcons sont affectés à l’usage exclusif des copropriétaires, rendant ces parties privatives. Dans certains règlements de copropriété, ils peuvent être qualifiés de partie commune avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu’il soit affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, l’élément est commun.

Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, la situation à laquelle vous êtes confronté pourrait trouver une solution en évoquant la notion de trouble de voisinage qui, elle, est codifiée.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

Le syndic de copropriété en tant que représentant légal des copropriétaires dans le cadre de sa mission peut devenir votre interlocuteur auprès du syndicat des copropriétaires afin de les informer de votre situation.

Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, il vous restera alors, la ressource d’engager de possibles démarches auprès :

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : «  Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Nous encourageons nos adhérents à sensibiliser leurs élus sur ce thème car les gênes occasionnées ne sont pas anodines et il serait bon qu’une réflexion parlementaire puisse être menée.

MK 

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