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Vivant en foyer, je suis gêné par la fumée de mes voisins, puis-je portre plainte contre le foyer ou contre les fumeurs ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je vis dans un foyer actuellement il y a deux voisins qui fument jour et nuit. La fumée de leur chambre vient dans le couloir et ensuite vient dans ma chambre. De ce fait, je ne peux y vivre. J’ai contacté le responsable de la résidence,qui s’appelle Adoma mais rien à faire depuis plusieurs mois. Donc j’aimerais savoir si je peux porter plainte contre Adoma ou contre les fumeurs pour obtenir gain de cause, car je ne peux vivre chez moi actuellement.

Quelles sont les démarches à suivre je vous remercie par avance cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants ne concerne pas les lieux d’habitation.Par conséquent, il n’est pas interdit de fumer dans les chambres car elles sont considérées comme des lieux privés.

Par ailleurs toute relation de voisinage est de nature à occasionner des troubles qui, s’ils ne sont pas anormaux, devront être acceptés sans recours possible. Mais si ces derniers viennent à dépasser la normalité, il pourrait être évoquer l’article 544 du code civil relatif au trouble de voisinage. Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi, un recours judiciaire peut être envisagé soit auprès du juge de proximité, soit auprès du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance. Il reviendra alors au juge, d’apprécier l’anormalité de la situation et de condamner les auteurs du trouble à verser des dommages et intérêts à la victime du trouble.

MK 

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