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Questions-réponses

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Vivant en HLM avec un voisin grand fumeur, notre quotidien devient insupportable, qu’est-il possible de faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je vis actuellement dans un appartement HLM au 3ème étage avec ma compagne, ma femme et mon bébé de 6 mois.

Mon voisin d’en dessous de mon appartement fume à longueur de journée et jusqu’à tard le soir (même à 1h du matin) dans son logement. Il est handicapé... Ses fumées remontent de son salon à mon salon donc je ne peux plus ouvrir ma fenêtre. L’hiver c’est pas trop dérangeant mais dès qu’il fait chaud on étouffe car nous sommes sous les toits (28 degrés ses derniers jours). Donc, c’est très difficilement supportable pour mon bébé d’autant plus qu’il est sujet aux bronchiolites et que son pédiatre a dit de ne surtout pas l’exposer aux fumées.

J’ai parlé à mon voisin à maintes reprises mais il s’en fout. Il ne veut pas fumer à une autre fenêtre. C’est embêtant car ma fenêtre au dessus est la plus grande pour aérer...

Que puis-je faire ?

PS : il paraît qu’il n’est pas sur le bail, c’est que sa femme, mais ce n’est qu’une rumeur.

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi, votre situation présente peut trouver une solution possible en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

Dans ce cadre précis, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et nous vous invitons à les soutenir en tout premier en adhérant à l’association.

MK 

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