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Vivant au dessus d’un bar tabac, notre vie est impossible au quotidien, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Tout d abord je vous félicite pour votre site internet et vos actions.

Voici mon problème, je vis au dessus d’un bar tabac. Le soir venu, lorsque l’établissement ferme ses portes, des personnes restent à l’intérieur et fument.

La fumée passe par le plancher et empeste notre appartement entier pendant des heures. Nous sommes extrêmement incommodés par cela. En effet, nous souffrons de maux de tête et de douleurs à la gorge et à la poitrine. Et plus grave encore, nous nous inquiétons pour la santé de notre nouveau né.

Impossible d’en parler au propriétaire des lieux qui nous répond qu’il \« fait ce qu’il veut chez lui\ ».

Nous sommes dans une impasse, cette situation est insupportable. nous sommes propriétaires et le syndic qui est informé n’a pas encore fait le nécessaire Que me conseillez-vous ? Merci beaucoup

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privés.

La pollution tabagique de votre appartement ne relève pas de la loi Évin mais de la règlementation qui s’applique aux troubles anormaux de voisinage pour lesquels des acteurs comme le Conciliateur de justice] peuvent vous aider à obtenir satisfaction.

Si le conciliateur n’arrivait pas à trouver de solution à votre problème, avec l’aide de témoignages vous auriez la possibilité de faire appel au tribunal de proximité, ou au tribunal d’instance..

En effet, toute relation de voisinage entrainant des troubles qui, s’ils s’avèrent insupportables, condamnent l’auteur à en répondre au titre de l’article 544 du Code Civil.. Il reviendra alors, au juge d’apprécier l’anormalité de ce trouble en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Une fois l’anormalité du trouble établie, son auteur pourra alors être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

N’oubliez pas cependant que c’est principalement la responsabilité du syndic qu’il faut invoquer

GA  MK 

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