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Victimes du tabac des voisins Imprimer la question

Victimes du tabac des voisins (nous habitons dans un petit pavillon, il n’y a pas de copropriété) nous subissons de plus d’insultes de la part de nos voisins, ils veulent également dresser d’autres voisins fumeurs contre nous pour le fait que nous leur reprochons de nous enfumer, de passer le déodorant dans notre véranda et de ... fermer la porte quand ils fument car ils sont en train de profiter de leur droit de fumer chez eux et ils veulent le faire en toute tranquillité et refusent de croire que leur tabac nous gêne.

Que pouvons nous faire ?

Y a t-il une espoir de réunir un jour toutes les personnes qui souffrent dans leur propre maison ? Très souvent le tabac subi à domicile est accompagné par des insultes des voisins fumeurs. Serons-nous protégés dans un pays fier des droit de l’homme ?

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage. Et, si vous souhaitez intenter une action en justice, il vous faudra réunir des preuves suffisantes qui démontrent le caractère excessif de ce trouble.

GA 

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