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Vapotage passif en entreprise : quels recours pour la victime ? Imprimer la question

Bonjour..

Depuis 2 mois de ma mission intérimaire je suis victime de ma collègue qui vapote dans le bureau. ..Cela m’a provoqué des allergies respiratoires et cutanées importantes.. Traitement à l appui. ..

J’ai du me mettre en arrêt de travail jusqu’à la fin de ma mission, car cette personne refuse d’arrêter de vapoter malgré la sanction..

Ai-je le droit de porter plainte car celle-ci me prive d’aller travailler en continuant ce jeu et ayant un complice avec elle pour la protéger. ..

Sachant qu’elle a des problèmes de comportements. ..

Merci de votre réponse

Réponse :

Aux termes de l’article L.3513-6 du code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

L’article R.3513-3 du même code précise que ces lieux dont des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Si votre lieu de travail correspondait à cette description, y vapoter constituait donc bien une infraction réprimée par l’article R3515-7 du même code. Et l’article suivant (R3515-8) punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction, de ne pas mettre en place la signalisation prévue à cet effet.

Les voies de recours contre cette infraction sont nombreuses, la plus normale serait l’inspection du travail. Une attestation médicale liant votre pathologie au vapotage subi serait un plus

Les autres voies de recours seront difficiles à explorer en raison à la fois de votre éloignement pour raison de santé et de votre qualité d’intérimaire si votre employeur n’est pas celui chez qui l’infraction est constatée.

Merci de nous tenir au courant de la suite qui sera donnée à votre plainte

GA 

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