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Vapotage dans le hall d’entrée de mon immeuble par des voisins, ont-ils le droit ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence. Certains de mes voisins vapotent dans le hall d’entrée (qui est clos) ainsi que dans l’ascenseur. Ils laissent un nuage de fumée dedans...

Cela est très dérangeant de rentrer dans un ascenseur rempli de fumée surtout avec un enfant en bas âge.

Ont-Ils le droit ?

Que puis-Je faire ?

Merci

Réponse :

L’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes du tabac rappelle dans l’article. L. 3513-6. qu’il est interdit de vapoter dans :

  1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  2. Les moyens de transport collectif fermés ;
  3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Aux termes de l’article L.3513-19, les conditions d’application de ces interdictions sont soumises à un décret en Conseil d’État qui n’est pas encore publiées.

Par ailleurs, une fois ce décret publié, il faudra être à même de prouver que ces emplacements constituent des lieux de travail pour les gardiens d’immeuble, le personnel d’entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc., ce qui n’est pas gagné d’avance

La seule possibilité de voir évoluer la loi pour une réelle protection contre ce type de pollution demeure donc une forte mobilisation de l’opinion publique, de manière individuelle ou en participant activement aux travaux d’une association comme DNF

GA  MK 

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