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Questions-réponses

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Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ?  Imprimer la question

Je travaille sur une unité d’hospitalisation pour adolescents (moins de 18 ans donc)

1/ peut-on aller acheter des cigarettes pour eux (sans eux) ? 2/ peut-on leur offrir une cigarette ?

si non

3/ quelles sont les sanctions encourues avec le nouveau décret d’application qui interdit la vente aux moins de 18 ans ?

Réponse :

Article R3512-3 du code de la santé publique Modifié par Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 2

  • Le fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135€), sauf si le contrevenant prouve avoir été induit en erreur sur l’âge du mineur. La personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que les intéressés établissent la preuve de leur majorité, par la production d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel muni d’une photographie.

Vous devriez vous renseigner auprès de votre chef d’établissement avant d’offrir ou d’acheter pour leur compte des cigarettes à des adolescents. En effet, s’il ne s’agit pas précisément d’une infraction au code de la santé publique, cet acte est cependant en parfaite incohérence avec les objectifs de santé publique et particulièrement dans les relations entre personnel hospitalier et adolescents. Le tabac tue un de ses consommateurs réguliers sur deux et la dépendance qu’il entraine est d’autant plus importante que le sujet est jeune.

GA 

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