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Une station service peut-elle vendre des cigarettes ?  Imprimer la question

Bonjour

J’ai remarqué sur la porte d’entrée d’une station service une grande affiche 50x30 avec marqué dessus « ICI CIGARETTES A VENDRE ». A t’il le droit ?

Réponse :

Même si la vente au détail de tabacs manufacturés est un monopole des débits de tabac, la revente de tabacs est autorisée en tant que service complémentaire pour les commerces suivants :

  • les débits de boissons à consommer sur place ayant une licence III ou IV,
  • les restaurants titulaires d’une « licence restaurant »,
  • les stations-service implantées sur le réseau autoroutier ou les voies rapides ou express (en Corse toutes les stations-service y sont autorisées), - les établissements militaires, pénitentiaires ou recevant des personnes dont la liberté de circulation est restreinte.

Le revendeur doit déterminer son débit de tabac de rattachement, auprès duquel il doit s’approvisionner de façon exclusive, et dont le gérant est tenu de lui fournir les quantités de tabac qu’il demande, dans la limite de 20 kg par mois.

Une déclaration d’engagement du revendeur et une attestation du gérant du débit de tabac de rattachement doivent être effectuées.

Le revendeur peut cependant s’approvisionner auprès d’un autre débit, uniquement en cas de renonciation du gérant de débit le plus proche ou pendant la fermeture annuelle du débit de rattachement.

Le revendeur est soumis aux obligations suivantes :

- tenir un carnet de revente à présenter à chaque approvisionnement (limité à 20 kg par mois sauf exception),

  • établir un prix de vente au moins égal au prix de vente homologué,
  • proposer des tabacs manufacturés d’au moins 3 fabricants de leur choix (tout contrat d’exclusivité avec un fabricant ou un fournisseur est interdit),
  • interdiction d’exposer dans l’établissement les tabacs à la vue de la clientèle, des usagers et du personnel. Il ne peut modifier la composition ou la présentation des tabacs manufacturés qu’il revend.

Attention : le revendeur n’est autorisé à vendre des tabacs qu’aux seuls clients et usagers de son établissement, en tant que service complémentaire à l’activité principale de cet établissement, ainsi qu’à son personnel.

MK 

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