• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 | 525 | 540 ... 4980
Voir l'ensemble des questions

Une personne peut-elle fumer la e-cigarette dans une galerie marchande ou un autre lieu public ? Imprimer la question

Bonjour,

Qu’en est-il de la législation par rapport à la e-cigarette ?

Une personne peut-elle fumer la e-cigarette dans une galerie marchande ou un autre lieu public ?

Comment peut-on interdire de tels gestes ?

Merci

Réponse :

En dépit des fortes recommandations de l’OMS, de la commission européenne et de la ministre de la santé, certains fanatiques tentent encore d’imposer les effets de leur dépendance dans tous les lieux qu’ils fréquentent. Cette attitude est d’autant plus absurde qu’elle contribue à la surenchère de mises en garde contre une pratique nouvelle dont l’efficacité n’est contestée par personne pour une aide au sevrage tabagique.

Ces fanatiques prétendaient, en 2012, que l’interdiction codifiée de fumer ne s’appliquait pas aux e-cigarettes au prétexte que, s’appuyant sur les dictionnaires de la langue française, la définition du verbe fumer ne pouvait pas s’appliquer aux cigarettes électroniques dont on devait désormais dire qu’elles étaient vapotées. Or, depuis 2014, Larousse a accepté de faire rentrer dans son dictionnaire le verbe vapoter, considéré comme mot familier, dont la définition est « fumer une cigarette électronique ».

Dans une récente déclaration, la ministre de la santé a annoncé un encadrement de la publicité et de l’utilisation de la cigarette électronique, laissant cependant planer un certain flou sur les lieux dans lesquels sa consommation ne serait pas autorisée. Tant qu’une décision législative ou une jurisprudence constante ne viendra pas clarifier cette situation, ces fanatiques poursuivront leur croisade dans l’espoir d’imposer un état de fait.

Une première décision de justice plaide en faveur d’un alignement de la cigarette électronique sur la législation propre au tabac ; si l’appel dont cette décision est frappée la confirmait, le flou entretenu par les pouvoirs publics autour de la règlementation de l’e-cigarette disparaitrait.

Sans attendre de nouvelle provocation, vous devriez saisir le responsable de la galerie marchande afin qu’il affiche l’interdiction de fumer et de vapoter dans son établissement, ce qu’il est parfaitement en droit de décider.

DNF soutient que les textes actuels ne permettent pas de vapoter là où il est interdit de fumer en raison de l’incitation à fumer que cette imitation comporte mais également en raison du fait qu’aucun autre verbe que fumer ne peut qualifier le fait de mettre à la bouche un objet, d’aspirer, puis de rejeter de la fumée, fût-elle une vapeur de propylène-glycol ou de glycérol. Or, ce que le code de la santé publique interdit, c’est le fait de fumer sans préciser s’il s’agit de tabac ou de tout autre produit.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle